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pdfLa Cour suprême dit non à l'exclusivité du test « de la machine ou de la transformation » dans l'affaire In re Bilski
par Marie-Hélène Rochon et Alexandra Daoud, Ogilvy Renault




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Cette section s'adresse aux chercheurs désirant parfaire leurs connaissances dans différents domaines touchant les brevets.

Video Les problèmes liés à l'« Open Source » dans la création de logiciels
par Jean-Nicolas Delage, avocat - agent de marques de commerce Fasken Martineau







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PRÉSENTATION

Le Programme de subventions d'interaction
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PRÉSENTATION

Le Programme de subventions d'engagement partenarial
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PRÉSENTATION

Le Programme de subventions de recherche et développement coopérative
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ARTICLE

Les deux langues officielles au Bureau des brevets, par François Larose.
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ARTICLE

Mon invention est-elle brevetable?, par Guillaume Lachance.
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ARTICLE

La demande de brevet provisoire, par Ogilvy Renault.
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pdfINFO R&D
Profil, services, approche, vision, équipe et la comptabilité des projets de R&D, par Caron Trépanier & associés inc.
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pdfARTICLE
Ajout d'un inventeur au Canada : mieux vaut tôt que tard, article par David St-Martin, agent de brevets Bereskin & Parr
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