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PROCESSUS GLOBAL DE VALORISATION
Tous les professeurs, les membres du personnel de recherche ainsi que les étudiants qui veulent soumettre une invention développée grâce à leurs travaux de recherche doivent rédiger un rapport de déclaration d'invention et le transmettre au Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC).
À partir des renseignements recueillis, un conseiller du SARIC amorcera la démarche visant à soumettre votre invention au Comité des brevets, pour évaluation. À cet effet, l'agent fera une évaluation de la brevetabilité et exposera votre dossier aux membres du Comité qui fera une recommandation à la lumière des renseignements obtenus lors de son analyse.
Suite à une recommandation positive du Comité des brevets, la technologie sera soumise à SOCPRA pour l'évaluation de son potentiel commercial. SOCPRA évaluera l'opportunité de financer tout dossier dont le potentiel commercial est fort prometteur. À cet effet, la Société assumera les frais de protection de la propriété intellectuelle et les frais reliés au démarchage par le directeur mandaté pour assurer le développement commercial du dossier.
La première année suivant la protection de l'invention est cruciale pour assurer la poursuite du dossier. La collaboration des inventeurs est requise tout au long du processus pour réaliser les actions suivantes :
• Production de la fiche sommaire
• Mise au point de la demande de brevet, de concert avec l'agent de brevet sélectionné
• Recherche de financement pour compléter le développement de l'invention
• Recherche de partenaires potentiels
• Collaboration avec le partenaire retenu pour un transfert efficace de l'invention
En acceptant de prendre en charge un dossier de valorisation, SOCPRA devient responsable de la gestion et de l'application des politiques de propriété intellectuelle de l'Université. À cet effet, SOCPRA est mandatée pour réaliser les actions suivantes :
• Assurer le dépôt et le suivi de la demande de brevet
• Conclure avec les inventeurs une entente relative à la propriété intellectuelle et au transfert technologique de l'invention
• Positionner l'invention sur le marché afin de la faire connaître aux licenciés potentiels
• Faire l'évaluation économique de l'invention pour préparer les négociations
• Négocier les conditions de la licence d'exploitation commerciale
• Conclure la licence d'exploitation commerciale
• Assurer la gestion de la licence et la perception des rapports des ventes et des redevances
• Assurer la redistribution aux inventeurs du revenu net sur les sommes perçues par SOCPRA
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