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Foire aux QUESTIONS (Chercheurs)

• Je crois que j'ai une innovation technologique, qu'est-ce que je fais?

• Quelles sont les formes de propriété intellectuelle principalement pratiquées à l'Université de Sherbrooke?

• Quel est le rôle du directeur?

• Quel est le rôle de l'inventeur?

• Quel type de technologie est valorisé par SOCPRA?

• Comment savoir si ma technologie est brevetable et si elle détient un potentiel commercial?

• Pourquoi est-ce avantageux de travailler avec l'équipe de SOCPRA?

• Quelle est la différence entre une entreprise dérivée et une licence d'exploitation commerciale?

• Quels sont les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle à l'aide d'un brevet?



» Je crois que j'ai une innovation technologique, qu'est-ce que je fais?
Un chercheur désirant une présentation du processus de valorisation peut, en tout temps, contacter les membres de SOCPRA qui se feront un plaisir de répondre à ses questions. Cependant, le processus commence toujours par une déclaration d'invention au BLEU.

En effet, tous les professeurs, les membres du personnel de recherche ainsi que les étudiants qui veulent soumettre une invention développée grâce à leurs travaux de recherche doivent rédiger un rapport de déclaration d'invention et le transmettre au Bureau de liaison entreprises-Université (BLEU) de l'Université de Sherbrooke.

À partir des renseignements recueillis, un agent de valorisation du BLEU amorcera la démarche visant à soumettre l'invention au Comité des brevets, pour évaluation. À cet effet, l'agent fera une évaluation de la brevetabilité et exposera le dossier aux membres du Comité qui fera une recommandation à la lumière des renseignements obtenus lors de son analyse.

Suite à une recommandation positive du Comité des brevets, la technologie sera soumise à SOCPRA pour l'évaluation de son potentiel commercial. SOCPRA évaluera l'opportunité de financer tout dossier dont le potentiel commercial est fort prometteur. À cet effet, la Société assumera les frais de protection de la propriété intellectuelle et les frais reliés au démarchage par le directeur mandaté pour assurer le développement commercial du dossier.

Pour plus d'information, voir la section « processus global de valorisation »


» Quelles sont les formes de propriété intellectuelle principalement pratiquées à l'Université de Sherbrooke?
Le brevet, les droits d'auteur ainsi que le transfert de savoir-faire sont les protections les plus utilisées. Ceci n'exclut pas l'utilisation des autres types de protection de propriété intellectuelle lorsque le dossier est approprié. Pour plus d'information sur les différentes formes de propriété intellectuelle, veuillez vous référer à la section « différentes formes de propriété intellectuelle ».


» Quel est le rôle du directeur?
Voici une liste non exhaustive des rôles du directeur :

• Détermination d'un plan de transfert technologique optimal pour le dossier

• Promotion de la technologie ou du produit à valoriser

• Recherche de financement pour poursuivre le développement de l'invention

• Recherche de partenaires souhaitant acquérir une licence d'exploitation commerciale ou accompagnement des chercheurs/entrepreneurs désirant créer une entreprise dérivée

• Négociation des conditions de la licence d'exploitation

• Rédaction des ententes et représentation commerciale


» Quel est le rôle de l'inventeur?
Voici une liste non exhaustive des rôles de l'inventeur :

• Partage des informations pertinentes au dossier avec le directeur

• Participation active dans la recherche de financement

• Collaboration dans la mise en place des outils de communication, des études de marché et des demandes de subvention

• Collaboration avec les agents de brevet pour la rédaction et le suivi des brevets

• Participation active dans la valorisation de la technologie


» Quel type de technologie est valorisé par SOCPRA?
Tout dossier détenant un potentiel commercial et un désir de commercialisation démontré par les chercheurs pourra être accepté par SOCPRA comme dossier de commercialisation. La section « Technologies » contient les catégories représentées dans le portfolio de SOCPRA à ce jour. Cependant, SOCPRA est désireuse de commercialiser des technologies de nouvelles catégories lorsque le potentiel commercial est démontré.


» Comment savoir si ma technologie est brevetable et si elle détient un potentiel commercial?
Une étude de brevetabilité sommaire sera faite par l'équipe du BLEU. La technologie sera ensuite soumise au Comité des brevets. Sur recommandation positive du Comité des brevets, la technologie sera présentée à l'équipe de SOCPRA. Le potentiel commercial sera évalué par l'équipe de SOCPRA avant l'acceptation du transfert du dossier.


» Pourquoi est-ce avantageux de travailler avec l'équipe de SOCPRA?
• Lorsque le dossier de valorisation est accepté dans le portfolio de SOCPRA, un directeur sera assigné au dossier. L'inventeur aura, à partir de ce moment, un interlocuteur unique pour toutes les démarches de valorisation.

• SOCPRA est l'investisseur principal dans la protection de la propriété intellectuelle.

• Le suivi et la gestion des brevets sont sous la responsabilité de SOCPRA.

• SOCPRA a la capacité de faire des études de marché utilisées pour l'évaluation du potentiel commercial, la rédaction des demandes de subventions, les présentations aux partenaires industriels. De plus, SOCPRA travaille en étroite collaboration avec un réseau de consultants spécialisés dans plusieurs domaines.

• SOCPRA est entièrement dédié à la valorisation des technologies de son portfolio.


» Quelle est la différence entre une entreprise dérivée et une licence d'exploitation commerciale?
• Licence : Autorisation (contrat) d'exploiter un brevet d'invention (Le nouveau Petit Robert de la langue française 2007)

• Entreprise dérivée : Entreprise créée pour exploiter des technologies développées à l'Université de Sherbrooke (Fondation canadienne pour l'innovation)

• Option de licence : Droit d'exercer une licence dans un temps déterminé.


» Quels sont les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle à l'aide d'un brevet?
Le tableau suivant donne une idée générale des démarches et des frais associés à chacune d'elle. En moyenne, les frais peuvent varier de 25 000 $ à

100 000 $, du dépôt provisoire jusqu'à l'obtention d'une famille de brevets offrant une couverture dans plusieurs pays. La variabilité dans les frais totaux est due au nombre de pays protégés, au besoin de traduction propre à chaque pays et au processus d'évaluation de la demande de brevet.