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Droit d'auteur, dessin industriel, secret commercial/industriel, savoir-faire, marque de commerce, brevet...

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Les ÉTAPES D'UN BREVET

Pour l'aider dans les différentes étapes d'un brevet, SOCPRA travaille avec des agents de brevets de plusieurs bureaux.

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Les PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

SOCPRA travaille en étroite collaboration avec les chercheurs lorsque la technologie nécessite du développement avant d'être prête à la commercialisation.
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Qui peut vous AIDER?

SOCPRA met à votre disposition une équipe de professionnels multidisciplinaire. -






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PRÉSENTATIONS

3 programmes de subventions, par le conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

 

Programme de subventions d'interaction

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Programme de subventions d'engagement partenarial

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Programme de subventions de recherche et développement coopérative

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ARTICLE

Les deux langues officielles au Bureau des brevets, par François Larose, avocat et agent de marques de commerce, Bereskin & Parr

 

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ARTICLE

Mon invention est-elle brevetable?

L'ABA des critères à respecter, par Guillaume Lachance, étudiant en Droit transnational et Common Law à l'Université de Sherbrooke

 

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POUR EN SAVOIR PLUS

La Cour suprême dit non à l'exclusivité du test « de la machine ou de la transformation » dans l'affaire In re Bilski
Par Marie-Hélène Rochon et Alexandra Daoud, Ogilvy Renault


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